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  • Nouvel article - Janvier 2009

    la résponsabilité civile est engagé lorsqu’un dommage civil a été causé à autrui.Elle vise à réparér le préjudice subi.
    La résponsabilité pénale est engagé lorqu’une personne a commis une infraction aus lois.

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  • Nouvel article - Janvier 2009

    L’option IGC:2H de TP et 1H de cours

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